Notariat

Passation d'un acte notarié en poste

Les résidents en République Démocratique du Congo et République du Congo peuvent s’adresser au poste compétent pour la passation d'un acte notarié.

Des informations complémentaires sur le notariat en Belgique sont disponibles sur notaire.be.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, il est possible depuis le 04 mai 2020 pour le citoyen de conférer une procuration notariale numérique à une personne de confiance ou à un collaborateur notarial pour que cette personne puisse signer un acte de vente, une donation ou un autre acte notarié à sa place devant un notaire belge. Il est toutefois exigé que le citoyen/mandant, qui peut se trouver aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, dispose d’une connexion à internet, d’une carte d’identité électronique et du code PIN correct ou de l’application « itsme ». Avec ces outils, le citoyen pourra donner une procuration sous forme numérique à un collaborateur notarial ou à une personne de confiance en Belgique qui pourra alors signer à sa place l’acte authentique. Plus d'informations (PDF, 387.1 KB).