Filiation et nationalité

Comment établit-on la filiation en droit belge? Quand une reconnaissance d'un enfant est-elle nécessaire?

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site web du SPF Affaires étrangères
 

Mon enfant est-il belge à la naissance? Dois-je lui attribuer la nationalité belge après la naissance?

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site web du SPF Affaires étrangères
 

Êtes-vous Belge inscrit en poste? Prière de contacter votre poste d'inscription à Kinshasa ou Lubumbashi.

Êtes-vous Belge inscrit en Belgique? Prière de contacter votre commune d'inscription en Belgique. Le rôle du poste se limitera à la légalisation de documents.

Étes-vous étranger et avez-vous une question concernant une filiation? Prière de contacter le poste à Kinshasa ou Lubumbashi avec le plus d'informations que possible et de préférence des actes d'état civil.
 

Vous êtes nés d'une relation entre un parent belge et un parent non belge? Vous êtes à la recherche de votre parent belge? L'Ambassade de Belgique et le Consulat général vous proposent toute la coopération possible pour identifier votre parent biologique:

• Contactez la poste de Kinshasa ou Lubumbashi avec les informations utiles dont vous disposez (nom, prénom, date de naissance du Belge).
• Les documents suivants sont particulièrement utiles pour nous aider:  un acte de naissance (dressé par la commune); un acte de reconnaissance du parent belge en votre faveur; un acte de mariage de vos parents; des documents d'identité ou passeports du parent belge.  Vous disposez de ces éléments, merci de nous les faire parvenir.
• Vous n'avez pas de copie de votre acte de naissance ou de votre acte de reconnaissance, mais vous êtes sûr que celui-ci a été dressé? Certains documents congolais ont été déposés auprès des archives du ministère des Affaires étrangères à Bruxelles, elles ont été transférées à la Ville de Bruxelles. Si votre acte de naissance  y a été déposé, vous pouvez en demandez une copie par mail à l’adresse actesspf-fodakten@brucity.be et nous le faire parvenir.
• Si nous parvenons à identifier le Belge sur la base des informations et documents fournis, ainsi que des informations auxquelles nous avons accès, nous vous aiderons à le contacter. Pour ce faire, nous vous demandons d’adresser à votre parent belge une lettre sous enveloppe fermée. L'Ambassade s’assurera de transmettre cette enveloppe à l'adresse du parent belge, afin qu'il sache que vous cherchez à entrer en contact avec lui. Assurez-vous de mentionner  vos coordonnées sur le courrier à lui adresser, afin qu'il puisse vous contacter directement en retour.
   

En vertu de l’article 322 du Code Civil belge, vous pouvez établir dans certaines conditions le lien de paternité par un jugement prononcé par le tribunal de la famille en Belgique. L’Ambassade et le Consulat général ne sont pas habilité à intervenir dans cette procédure. Consultez un avocat si vous aurez besoin d’assistance juridique.
 

• Vous pouvez toujours faire une reconnaissance, même si l’enfant est déjà majeur. Selon l'âge de l'enfant, le consentement de la mère et / ou l'enfant est requis pour la reconnaissance.
• Souhaitez-vous également transmettre la nationalité belge à votre enfant ? La reconnaissance doit intervenir avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 5 ans (si vous êtes vous-même né à l'étranger) ou de 18 ans (si vous êtes vous-même né en Belgique, en RD Congo avant le 30 juin 1960, au Rwanda avant le 1er juillet 1962 ou au Burundi avant le 1er juillet 1962).
• Veuillez Contacter votre commune d’inscription en Belgique, l'Ambassade à Kinshasa ou le Consulat général à Lubumbashi afin d’obtenir de plus amples informations.