Une copie conforme de votre acte (de naissance) congolais

Les consulats peuvent uniquement délivrer des copies certifiées conformes récentes

• des actes qui ont été dressés par le même consulat, et dont l’original est conservé dans son registre d’état civil.
• d'un acte (même dressé par une commune ou un autre poste consulaire) qui a été transcrit dans la Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC). 

Parfois nos dossiers administratifs contiennent (une photocopie d’) une ancienne copie certifiée conforme d’un acte de naissance (congolais). Dans ce cas, nous pouvons vous envoyer un scan de votre acte de naissance, afin de mieux vous orienter dans vos recherches. Mais ceci n’est pas une copie certifiée confome récente souvent demandé par les communes en Belgique pour une nouvelle démarche.

Voici quelques conseils :

1. Vérifiez si vous ou vos parents ont fait transcrire votre acte de naissance dans les archives du Ministère des Affaires Etrangères. Ces archives ont entretemps été reprises par la Ville de Bruxelles (1000 Bruxelles). Contactez-eux en envoyant un maximum de détails par email à actesspf-fodakten@brucity.be. Si votre acte y a été déposé, la ville de 1000 Bruxelles pourra vous délivrer un extrait récent.

2. Certains parents ont fait transcrire les actes étrangers dans le registre de population d’une commune en Belgique. Si tel est le cas, cette commune belge peut vous délivrer une nouvelle copie certifiée conforme de votre acte de naissance.

3. Si vous êtes marié(e ), vous avez sans doute dû déposer une copie certifiée conforme récente de votre acte de naissance auprès de la commune qui a célébré ce mariage. Peut-être cette commune est encore en possession de cette copie certifiée conforme. Sauf si elle l’a transcrit dans son registre, elle ne pourra pas délivrer un extrait récent, uniquement une photocopie. Pour autant que la commune est encore en possession de la pièce.

4. Au cas où ces trois solutions « belges » n’apportent pas de réponse, vous serez dans l’obligation de demander une (nouvelle) copie certifiée conforme (récente) de votre acte de naissance dans la commune congolaise où votre acte de naissance est inscrit dans le registre. 

5. Malheureusement, certains registres d’état civil ont été pillés, détruits, ou sont perdus au fil du temps. Si tel serait le cas, vous devez faire dresser un nouvel acte de naissance selon la procédure légale décrite dans le Code de la Famille et les lois applicables au moment de votre naissance.

• Il serait judicieux de mandater une personne afin de vérifier si cette commune congolaise est encore en possession de votre acte de naissance dans leurs registres. Si vous ne connaissez personne sur place, ou si l’acte ne figure plus dans le registre, nous vous conseillons de solliciter l’aide d’un avocat. Il pourra effectuer des recherches ou si l’acte n’existe plus, vous informer de la procédure en droit congolais pour établir un nouvel acte de naissance.
• Au besoin, le poste consulaire peut vous donner les noms de quelques avocats. Mais le choix vous revient. 
• Les consulats ne peuvent pas faire cette démarche dans la commune pour vous.
• Nous vous invitons à consulter cette page, reprenant toutes les informations ayant trait à l’obtention d’actes de l’état civil en faveur de ressortissants belges :   
• Les postes consulaires restent bien entendu à votre disposition pour procéder à la légalisation des documents émanant de RDC (Le Consulat général à Lubumbashi pour les documents des 4 provinces du Katanga) qui doivent être déposés dans une procédure devant une autorité belge. Voir la page Légalisation de documents.

6. À toutes fins utiles, votre avocat en Belgique pourra également vous informer d’une procédure devant le tribunal de paix en Belgique afin d’obtenir un acte de notoriété, homologué par le Tribunal de Première Instance (art. 70-72 Code Civil).