Ambassade et Consulats du Royaume de Belgique en République Démocratique du Congo
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Se marier en République Démocratique du Congo et République du Congo

Important à savoir

  • Si vous voulez vous marier en République Démocratique du Congo (RDC) le mariage sera célébré auprès de votre commune de résidence ou celle de votre partenaire.
  • Si vous voulez vous marier en République du Congo (RC) le mariage sera célébré au centre d'Etat-Civil du domicile ou de la résidence de l'un ou de l'autre époux par l'Officier de centre d'Etat Civil principal qui, le cas échéant, se déplacera au centre d'Etat-Civil secondaire. La résidence est établie par au moins trois mois d'habitation continue à la date de la célébration. (Article 150 du Code de la Famille.)
  • Si vous voulez vous marier en Belgique avec un citoyen congolais, veuillez consulter le site web du SPF Affaires étrangères.

Attention :

  • Il n’est pas possible de célébrer un mariage dans une ambassade ou consulat belge à l’étranger. (Art. 7 du Code Consulaire.)

Le mariage en RDC : Preuve de votre état civil

Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier en RDC, l’officier de l’état civil doit vérifier votre état civil. (Art. 388 du Code de la Famille.) Le fonctionnaire vous en demandera une preuve. La forme de cette preuve n’est pas reprise dans la loi.

En principe une attestation d’état civil suffit. Cette attestation vous est délivrée par votre commune belge si vous êtes inscrit en Belgique, ou bien par le poste consulaire compétent si vous êtes inscrit à l’étranger. Si l’attestation vient de la Belgique, celle-ci doit d’abord être légalisée en Belgique par l'Ambassade de la RDC pour usage en RDC. Si vous êtes inscrit en poste, veuillez visiter cette page ou envoyer un mail à votre poste consulaire d'inscription (kinshasa@diplobel.fed.be ou lubumbashi@diplobel.fed.be) au moins deux (2) semaines avant votre mariage pour obtenir à temps votre attestation d’état civil.

Dans certains cas la commune congolaise vous demandera une attestation de non-empêchement au mariage, ou bien "CNEM". La délivrance du CNEM est réglée par les articles 69 à 71 du Code Consulaire. Cette attestation confirme pour le ressortissant belge qu’il n’existe pas d’empêchement légal au mariage en droit belge. A défaut d'une attestation consulaire d'état civil qui est délivré par votre poste d'inscription, la demande de CNEM doit être introduite auprès du poste consulaire du lieu de célébration du mariage, qui n'est pas nécessairement le poste consulaire compétent pour votre lieu de résidence. Par exemple, si le mariage a lieu à Kinshasa, l'Ambassade à Kinshasa doit recevoir votre demande de CNEM même si vous êtes inscrit dans le Consulat général de Lubumbashi. En revanche, si vous résidez et êtes inscrit à Kinshasa, mais le mariage a lieu à Lubumbashi, vous devez adresser votre demande de CNEM au Consulat général de Lubumbashi.

Si la commune congolaise vous demande explicitement un CNEM dans le cadre de votre mariage, veuillez constituer un dossier complet et le déposer ensemble, avec votre futur conjoint, au guichet du consulat compétent (pour le lieu de célébration du mariage) ou l’envoyer par email au consulat compétent au moins deux (2) semaines avant la date du mariage. Attention, si vous sollicitez un CNEM par email, le couple devra également comparaitre personnellement devant le guichet du consulat compétent au moins deux (2) semaines avant la date du mariage:

  • Une demande remplie et signée.
    • Si vous habitez à l’étranger, vous devez élire domicile en Belgique pour correspondance. Il ne faut donc pas s’inscrire en Belgique si vous êtes déjà inscrit en poste.
    • Vous attestez dans ce document que les données enregistrées au Registre national sont correctes et que votre état civil est célibataire, divorcé, veuf/veuve et que vous n’avez pas signé de contrat de cohabitation ou fait de déclaration de cohabitation légale avec une autre personne que celle avec laquelle vous souhaitez vous marier. Vous devez vérifier vous-même vos données au registre national. Si vous n'avez pas accès à ce site, vous pouvez demander votre fiche auprès de votre commune de domicile en Belgique ou au consulat auprès duquel vous êtes enregistré dans les registres consulaires.
  • Une copie des documents d’identité de votre partenaire (de préférence un passeport).

Le certificat vous est remis en mains propres. Il n’est pas remis ni envoyé à des tiers, ni dès lors au partenaire étranger.

Nos services peuvent demander des documents supplémentaires dans le cadre de votre demande de CNEM. Il est possible que votre demande soit soumise à l’avis du Procureur du Roi compétent pour votre domicile en Belgique.

Après sa délivrance, le CNEM reste valable pour six (6) mois.

Attention :

  • Ce n'est pas nécessairement votre consulat d'inscription qui doit recevoir et traiter votre demande de CNEM. Si vous vous mariez dans une commune dans les provinces du Haut Katanga, du Lualaba, du Haut Lomami et du Tanganyika, vous devez demander le CNEM au consulat général de Belgique à Lubumbashi (même si vous êtes inscrit à Kinshasa). Si vous vous mariez dans une autre province de la RDC ou RC, vous devez demander le CNEM à l'ambassade de Belgique à Kinshasa (même si vous êtes inscrit à Lubumbashi).

Après le mariage

Après la célébration du mariage et l'établissement de l'acte de mariage, il conviendra de faire légaliser l’acte. Vous trouverez les informations relatives à la légalisation sur notre site web.

Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique si les conditions de fond applicables dans le pays de la nationalité des époux et les conditions de forme du pays où le mariage a été célébré ont été respectées. Pour faire valoir l’acte en droit belge, après avoir fait légaliser l’acte, il faut le soumettre pour analyse à la commune ou poste consulaire où vous êtes inscrit.

Dans certaines circonstances un acte de mariage étranger peut être soumis à l’avis du Procureur du Roi compétent pour votre domicile en Belgique.

Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge pour avoir facilement accès à des extraits ou copies littérales. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site du SPF Affaires étrangères.

Tarifs

Nos tarifs consulaires sont officiels. Vous pouvez les consulter ici.

Privacy

Nos services travaillent dans la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles servent à fournir ce service consulaire. Elles ne sont donc en aucun cas transmises à des tiers non-concernés par cet objectif.

Lutte contre la fraude

Notre site web mentionne les tarifs consulaires officiels. L’accès à l’ambassade, au consulat général et au CEV est gratuit. Si un tiers demande de l’argent pour faciliter l’accès ou votre dossier, alors vous êtes la victime d’une tentative de fraude. Vous pouvez le signaler en nous contactant. Chaque signalement sera traité dans la plus stricte confidentialité.